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Devant l’ampleur de cette deuxième vague, les différents niveaux de pouvoir ont pris, dans une certaine cacophonie, de nouvelles mesures destinées à limiter autant que possible la propagation du virus. Ces mesures prises dans leur ensemble conduisent à une restriction des droits et libertés inédite depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.
Si des mesures sont incontestablement nécessaires, elles doivent respecter le cadre de l’État de droit. Et au-delà du cadre formel, il est essentiel que les parlements jouent leur rôle pour que les différentes options fassent l’objet d’un débat public informé, seul à même d’emporter l’adhésion de la population. D’autant qu’à cette situation anxiogène de pandémie s’ajoute la crainte des attentats tels que la France est en train de les vivre. Or si ces peurs sont compréhensibles et légitimes, elle doivent nous inciter à être particulièrement prudents : c’est dans ces périodes dominées par l’urgence et la peur que les risques sont grands pour l’État de droit et les droits humains.
Le non respect de l’État de droit, c’est un des griefs adressés à l’État belge dans l’affaire des Soudanais qui a valu une nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme le 27 octobre dernier. Au-delà du cas particulier qui aura vu un Secrétaire d’État et une administration décider sciemment de ne pas respecter une décision de justice, c’est toute l’analyse des risques de torture, traitements inhumains et dégradants menée qui est mise en question, de même que la réalité du consentement aux retours abusivements qualifiés de « volontaires ». Et au passage, grâce à un journaliste, on aura pu prendre la mesure de la sidérante compromission de l’État belge avec une dictature pour pouvoir expulser quelques personnes.
Bon courage pour les semaines à venir,
Pierre-Arnaud Perrouty Directeur
Activités
Devoir de solidarité et droits face à la répression
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