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Édito

Fronde sociale et maintien de l’ordre   En cette période où les droits économiques et sociaux sont fragilisés par des crises successives, la Ligue et ses partenaires organisaient le 19 avril dernier une marche symbolique qui a relié le cabinet de la Ministre de l'Intégration sociale à différents CPAS bruxellois. Cette marche a rassemblé une centaine d’ayant-droits, associations, mandataires politiques, syndicats et autres collectifs. L’objectif était de demander une refonte du droit à l’intégration sociale et en particulier une réforme de la loi du 26 mai 2002. La Ligue et ses partenaires ont consigné leurs revendications dans un Mémorandum spécifique sur cet important sujet. Edgar Szoc, président de la Ligue, rappelait à cette occasion que la Ligue réclame notamment la suppression des projets individualisés d’intégration sociale (PIIS), dont « la logique de contrat va à l’encontre de tous les principes de droit. C’est un contrat avec un couteau sous la gorge qui inclut des dispositions aberrantes ».   Le 1er mai est chaque année l’occasion d’actions et de discours centrés sur le travail. Cette année était un peu particulière, sur fond de conflit social tendu depuis plusieurs semaines au sein du groupe Delhaize. Mais aussi parce que les partis politiques commencent à se positionner en vue des élections de 2024 et les lignes de clivage apparaissent plus clairement. De la proposition de loi de Denis Ducarme qui prévoit une peine de prison et une amende pour celui ou celle qui aura entravé la liberté de travailler aux dernières propositions de limiter dans le temps les allocations de chômage, le ton est donné. De son côté, la Ligue reste préoccupée par les entraves au droit de grève qui se multiplient. Comme nous le rappelions le 1er mai dans une carte blanche sur les droits syndicaux, le recours croissant aux requêtes unilatérales devant les tribunaux pour interdire les piquets de grève, les interventions policières pour lever ces piquets (parfois avec autopompes et recours à la force), les arrestations et la condamnation pénale de syndicalistes (l’affaire du Pont de Cheratte est encore dans les esprits) sont autant d’éléments qui pèsent sur les droit syndicaux.    Et au-delà des droits syndicaux, c’est la liberté de manifester qu’il faut défendre. La violence policière qui se déroule sous nos yeux en France, depuis les manifestations de gilets jaunes jusqu’aux violences dans les manifestations contre la réforme des retraites ou contre la mégabassine à Sainte-Soline, pour ne reprendre que ces exemples, est réellement problématique et laisse craindre un effet de contagion. L’essence même de la grève est de nuire aux intérêts économiques des acteurs concernés, de même que l’essence d’une manifestation est d’être visible et disruptive. Une grève qui n’a aucun impact économique ou une manifestation invisible qui ne dérange personne sont inutiles. La violence utilisée par la police ne saurait être justifiée par l’argument du maintien de l’ordre. Elle trahit une fébrilité du pouvoir et une vision particulièrement sécuritaire du maintien de l’ordre. Au vu des événements récents, il est d’ailleurs légitime de se demander de quel ordre il s’agit, et au profit de qui.   Pierre-Arnaud Perrouty Directeur

Activités

#PROTECTMYFACE ­ Interdisons la reconnaissance faciale à Bruxelles Ensemble, on peut faire barrage à la reconnaissance faciale et imposer un débat citoyen autour de ces technologies de surveillance ! La reconnaissance faciale est interdite en Belgique, mais plusieurs tests ont déjà été menés par la police fédérale. Cette technologie menace nos droits fondamentaux, droit à la vie privée, droit de manifester, etc. Elle s’immisce aussi dans nos intimités, comme l’explique cette nouvelle vidéo. Signez cette pétition en ligne mais aussi hors ligne si vous préférez, si vous êtes domicilié·e dans la capitale, pour que Bruxelles soit une ville SANS reconnaissance faciale (ça ne prend que quelques minutes) Bruxelles peut le faire ! Ailleurs dans le monde, d’autres villes ont choisi de protéger leurs citoyen·nes !  Signez la pétition

Marche des CPAS ­ « Il faut réformer la loi concernant le droit à l’intégration sociale : elle est injuste et elle n’est pas appliquée partout de la même manière » La marche qui a relié le cabinet de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux à différents CPAS bruxellois a rassemblé sur son parcours une centaine de personnes, ayant-droits, associations, mandataires politiques, syndicats, etc. A travers cette marche, la Ligue des droits humains et ses partenaires  revendiquent une refonte du droit à l’intégration sociale et en particulier une réforme de la loi du 26 mai 2002. « Il faut supprimer les PIIS, ces projets individualisés d’intégration sociale », poursuit Edgar Szoc président de la Ligue des droits humains. « Cette logique de contrat va à l’encontre de tous les principes de droit. C’est un contrat avec un couteau sous la gorge qui inclut des dispositions aberrantes ». ➡️ Le communiqué ➡️ Les 23 propositions pour une réforme

La Chronique ­ Précarité : lois du marché et marche de la loi  « Sans-toit, sans-papiers, plus largement féminine, monoparentale, endettée, illettrée, stigmatisée, … la précarité se décline en de multiples facettes. A la fois causes et conséquences, les facteurs s’additionnent engendrant et augmentant le non-recours aux droits, la pauvreté et l’exclusion sociale. Si les crises successives ont accentué les facteurs de précarité, elles ont surtout mis en lumière les inégalités existantes. Les inégalités et les vulnérabilités étaient patentes, attendant le moindre grain de sable pour que la machine démocratique, censée garantir le respect des droits sociaux fondamentaux à toute personne sur son territoire, montre ses failles colossales. » Avec cette Chronique 202 consacrée à la précarité, nous plongeons dans diverses réalités : des aides accordées pour l’explosion des prix de l’énergie, en passant par la numérisation des services d’aides, ou encore le sans-abrisme. Bonne lecture !  Découvrez la dernière Chronique

Podcast ­ L'état de droit, c'est à la carte ?  Le dernier épisode de la série consacrée à l'État de droit est sorti ! Il s’intéresse au pouvoir exécutif et à sa responsabilité dans cette crise. Avec un détour par la Pologne, où le PIS, le parti au pouvoir, a méthodiquement détricoté l’État de droit. Avec Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains, Elena Crespi et Eliza Rutynowska de la Fédération Internationale pour les droits humains. Le 1er épisode est un cours accéléré sur l'État de droit avec Céline Romainville, professeure de droit constitutionnel à l'UCLouvain. Coup de projecteur sur la justice dans le 2ème épisode et notamment sur les décisions judiciaires qui n'ont pas été exécutées par le gouvernement ces derniers mois, ces dernières années. Retrouvez au micro d'Aline Wavreille  Manuel Lambert, conseiller juridique à la Ligue des droits humains et l'avocate spécialisée en droit des étrangers Hélène Crokart.  Tous les autres épisodes sont à retrouver sur toutes les plateformes d'écoute !   Ecoutez les nouveaux épisodes

Dans votre agenda

Apéro-débat ­ Secteur culturel : se réapproprier un naufrage organisé   Le 16 mai 2023 à 20h au BoBAR (Foyer Culturel – Grand Place 32 – 1360 Perwez)  Le confinement que nous venons de vivre a porté atteinte au secteur culturel comme jamais auparavant. Secteur délaissé de manière systémique depuis de nombreuses années par nos gouvernements successifs. Les mesures annoncées par le gouvernement pour mieux subventionner ce pan de la société, oh combien nécessaire à l’épanouissement de tous, seront-elles à la hauteur des attentes ? Comment réagir face à une telle situation et se réapproprier ce naufrage organisé ? Informations et inscription

Balade ­ Vidéosurveillance   Point de RDV : 23 mai, 17 heures, à la gare du Midi à Bruxelles (infos plus précises après inscription)  Vous n’y prêtez peut-être pas attention, mais à Bruxelles, les caméras sont partout : dans les rues, les bureaux, les halls d’entrée, les magasins, etc. Qui développe cette méthode de surveillance et dans quel but ? Comment ces dispositifs sont-ils répartis à Bruxelles? Et puis qui ces caméras surveillent-elles ? Qui disent-elles protéger ? Nous vous proposons une balade pour explorer ces questions et dans leur prolongement, celles autour de la reconnaissance faciale. Informations et inscription

Formation ­ Les médecins face aux violences policières   Le 14 juin et le 21 juin à la Ligue des droits humains  Comment réagir lorsqu’un·e patient·e se présente avec des traces de coups et se plaint de violences policières ? Qu’est-ce que le Protocole d’Istanbul et quelles sont les lignes directrices et les recommandations qui visent les médecins ? Comment rédiger un constat médical solide suivant ce Protocole ? Quels sont les aspects émotionnels et psychologiques à prendre en compte ? Quel rôle peut jouer un.e médecin dans une procédure judiciaire ? Plus largement, quel est le rôle d’un.e médecin en cas d’allégations de violences policières ? Depuis de nombreuses années, la LDH effectue un travail de veille et d’analyse de l’action policière, notamment au travers de Police Watch, son Observatoire des violences policières. Elle publie des rapports et entreprend des recours en justice, et tente d’informer sur les droits ainsi que de dénoncer bon nombre de dérives en Belgique. La LDH vous propose une formation théorique et pratique pour aborder le rôle spécifique des médecins lorsqu’un·e patient·e se présente avec des allégations de violences policières. Informations et inscription

Publications

Etat des droits humains ­ Rapport 2022   Le rapport 2022 de la Ligue des droits humains est sorti ! L’État des droits humains analyse l’année écoulée sur le terrain des droits fondamentaux. Après la longue crise liée au coronavirus, 2022 a été bousculée par la guerre en Ukraine et la crise énergétique qui s’en est suivie, avec des prix qui ont explosé et fragilisé plus encore une partie de la population. Mais une autre crise, plus insidieuse, s’installe dans notre pays : celle de l’État de droit. En 2022, la Belgique s’est assise sur un très grand nombre de décisions de justice, sans alarmer grand monde. C’est un tournant inquiétant, qui déstabilise les fondations de notre démocratie.   Lire le rapport

Communiqués de presse Les oubliés du déménagement vers la prison de Haren : existe-t-il des détenus de seconde zone? « Il faut réformer la loi concernant le droit à l’intégration sociale : elle est injuste et elle n’est pas appliquée partout de la même manière »   Droit à l’intégration sociale : une marche-rencontres entre CPAS pour un droit à l’intégration sociale plus juste et plus homogène ­

Revue de presse

| Vidéosurveillance | ­ Les caméras de surveillance s’équipent de reconnaissance faciale : fini, l’anonymat dans l’espace public ?   La reconnaissance faciale : quels risques pour les droits et libertés ?   | Prison |   Prisons, existe-t-il des "détenus de seconde zone" ?   | Social |   Les services du CPAS saturés par l’explosion des dossiers   | Violences policières |   Décès de Sourour Abouda: la famille implore que le dossier soit mis à l'instruction

Agissez

Pétition ­ Transformons la prison de Forest en Musée   La prison de Forest va fermer ses portes. La plupart des détenu·es seront transféré·es vers la méga-prison de Haren. Et si la prison de Forest devenait un Musée de la Prison, un outil pédagogique et historique ? On vous explique tout ici.   Vous pouvez toujours signer la pétition ici

Soutenez la Ligue ! ­   Vous partagez les mêmes valeurs et engagements humanistes que la LDH ? Vous souhaitez qu’elle continue à agir concrètement, via des actions de sensibilisation, des formations, des analyses, des actions en justice ?   Soutenez-nous !

Ligue des droits humains asbl Boulevard Léopold II 53 - 1080 Bruxelles