Une nouvelle année L’année 2023 aura été marquée par deux guerres qui, pour des raisons différentes, laissent des cicatrices profondes en Europe. Et si les conflits du siècle dernier sur le territoire européen devaient sembler trop lointains, elles viennent nous rappeler l’horreur inhérente à tout conflit armé et le prix insupportable payé par les populations civiles. Nous rappeler aussi que le droit international et le droit humanitaire en particulier pèsent bien peu sur le terrain des hostilités mais restent à la fois une boussole pour les organisations internationales et un maigre espoir de justice pour les victimes. En Belgique, du point de vue des droits humains, cette année 2023 restera celle de la crise de l’accueil et de l’État de droit plus largement, d’un conflit social majeur chez Delhaize et de la prolifération d’affaires de violences policières qui connaissent une suite judiciaire. Parmi les bonnes nouvelles, on retiendra la libération d’Olivier Vandecasteele, la condamnation en appel des autorités publiques dans l’affaire climat et l’abandon de la loi anticasseurs après une forte mobilisation de la société civile. On reviendra sur ces sujets dans l’État des droits humains, le rapport annuel de la Ligue dont la sortie est prévue pour ce mois de janvier. La question de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs reste plus que jamais d’actualité. Elle est même cruciale dans un contexte de montée en puissance des partis et programmes d’extrême droite. Au cœur de ces programmes figure la volonté d’affaiblir les contre-pouvoirs, à commencer par le pouvoir judiciaire. On a vu le sort que les gouvernements hongrois et polonais réservaient aux juges. En novembre 2023, la France a, pour la première fois, décidé de procéder à une expulsion qui avait pourtant été expressément interdite par la Cour européenne des droits de l’homme. En Israël, la Cour suprême a recalé le 1er janvier 2024 un élément central de la réforme défendue par le gouvernement qui prévoyait de retirer au pouvoir judiciaire le droit de censurer des décisions du gouvernement ou du parlement. Projet qui rappelle la proposition formulée par la N-VA d’instaurer un « appel populaire » qui permettrait au parlement d’annuler les décisions de la Cour constitutionnelle. Au moment où la Belgique prend les rênes de la présidence européenne pour six mois, les défis ne manquent pas. Au menu figure notamment un Pacte européen sur la migration et l’asile, dont on sait déjà qu’il ne résoudra rien et comporte des risques élevés de violations des droits humains, et la défense de l’État de droit. La Belgique s’apprête également à connaître une année électorale où pas moins de quatre scrutins seront organisés. La Ligue restera attentive à ce que les questions de l’État de droit, de séparation des pouvoirs et de respect des droits humains demeurent une ligne rouge absolue pour toute coalition qui entend exercer des responsabilités, à tous les niveaux de pouvoirs. Avec toute la LDH, nous vous souhaitons une excellente année 2024 ! Pierre-Arnaud Perrouty Directeur | 
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