L’Arizona belge (partie 3 – l’asile) : radiographie d’une politique migratoire répressive, raciste et inhumaine
Le 31 janvier 2025, le nouveau gouvernement fédéral dévoile enfin son accord de coalition tant attendu. Dès les premières lignes du préambule, le ton est donné : Bart De Wever, fraîchement nommé Premier ministre sous la bannière de la N-VA, ne cherche pas à cacher la dureté de la politique à venir. Il avertit que le chemin ne sera pas “une promenade de santé” et que les mesures annoncées exigeront “des sacrifices de la part de tous les acteurs de notre société”.
Mais au-delà de cette rhétorique de fermeté, ce texte est nauséabond tant par ses propos que par les justifications avancées.
En effet, à travers les paragraphes de ce document, on perçoit une volonté claire de stigmatiser certaines catégories de la population. Les arguments invoqués par le gouvernement s’appuient notamment sur la prétendue “arrivée massive de migrants” et sur une criminalisation à peine voilée de ces personnes.
Cette approche, loin d’être neutre, alimente les peurs et les divisions, tout en légitimant des mesures restrictives et discriminatoires. Le texte ne se contente pas d’annoncer des réformes : il distille, ligne après ligne, une vision anxiogène, raciste et partiale de la société, qui ne peut qu’inspirer le malaise et l’indignation.
Notre collectif veut un monde sans frontières et sans murs, où chaque personne pourrait vivre et voyager où elle le souhaite. Comme on pouvait s’en douter, c’est loin de ce qui s’annonce pour les prochaines années, tant en Belgique qu’en Europe.
Presque six mois après la publication de l’accord du gouvernement Arizona, nous souhaitons revenir sur les grandes lignes des éléments qui concernent “l’Asile et la Migration”. Pour garder une trace claire du moment historique que nous sommes en train de vivre, du basculement toujours plus profond vers une société alimentée par la peur et la répression.
Nous aborderons quatre grandes parties :
1/ l’accueil
2/ le séjour
3/ l’asile
4/ la détention et l’expulsion
PARTIE 3 – ASILE
Demandes d’asile sous surveillance
Les demandes d’asile sont déjà de véritables parcours de combat. Les personnes qui sont obligées de passer par ces procédures sont déshumanisées, infantilisées, inspectées et mises sous pression par l’administration belge. Déjà beaucoup trop longues, inaccessibles et injustes, ces procédures vont encore plus se durcir.
Le renforcement du « devoir de coopération » oblige désormais les demandeur·euses d’asile à livrer toutes leurs données numériques (téléphones, tablettes, ordinateurs) à l’administration dès l’introduction de leur demande. C’est une intrusion grave dans la vie privée de ces personnes qui est désormais rendue légale, et qui place les personnes sous surveillance permanente. Ça fait peser une pression psychologique supplémentaire sur des personnes souvent déjà traumatisées. Le « refus de coopérer », une demande que l’administration juge tardive ou la moindre suspicion de fraude deviennent un motif potentiel de rejet de la demande d’asile.
Cette logique inverse le principe fondamental du droit d’asile, puisque ce n’est plus à l’État de prouver l’absence de besoin de protection par l’asile : c’est à la personne de démontrer, sous surveillance et dans l’urgence, la légitimité de sa demande de protection.
Les conséquences concrètes sont graves : la moindre erreur, le moindre retard ou la moindre réticence à fournir des informations personnelles peut entraîner un rejet immédiat de la demande d’asile. La rapidité imposée aux traitements des dossiers (sous prétexte de se conformer aux normes européennes) risque de donner des décisions bâclées, sans réel examen des situations individuelles de chacun·e. La multiplication des retraits implicites, l’application stricte des décisions Dublin (renvoi vers le premier pays d’arrivée dans l’UE) et la limitation drastique du droit de déposer des demandes supplémentaires rendent l’accès à la protection internationale quasi impossible pour de nombreuses personnes exilées.
Leur discours : « Votre histoire nous appartient ».
Nous leur répondons : Droit d’asile et protection pour toustes !
Un refus, et c’est tout
Il ne sera plus possible de déposer une nouvelle demande d’asile après le refus d’une demande précédente. Faire plusieurs demandes d’asile successives ou introduire des procédures de recours répétées pour les personnes qui ont reçu un refus d’asile est considérée comme exerçant une « pression inacceptable » sur le système d’asile et d’accueil. Le gouvernement prévoit donc d’exploiter au maximum les marges proposées par la loi européenne pour gérer cette soit-disant pression.
Il est notamment envisagé :
- de limiter le nombre de demandes d’asile successives
- de rendre ces procédures non-suspensives (ça veut dire qu’une seconde demande d’asile en cours de traitement ne prolonge pas forcément le droit d’accueil : même si sa seconde demande est encore en examen, une personne pourrait être forcée de quitter le territoire belge, même s’il n’y a pas encore de réponse à sa demande, qui est pourtant toujours en cours).
De plus, si une personne a déjà introduit une demande de protection dans un autre pays de l’UE et a reçu une décision, toute nouvelle demande en Belgique ne sera examinée que si des éléments nouveaux et significatifs sont présentés. Sinon, la demande sera déclarée irrecevable.
Tout ça risque d’exposer les personnes concernées à des expulsions rapides, sans possibilité d’apporter de nouveaux éléments à leur dossier ou de bénéficier d’un accueil prolongé entre-temps. Le gouvernement justifie cette approche par la volonté de lutter contre le « shopping de l’asile » : c’est un argument problématique, qui nie la réalité des parcours migratoires et des situations de danger (qui peuvent évoluer au fil du temps).
Leur discours : « Fini le “shopping de l’asile” ».
Nous leur répondons : Droit d’asile sans flicage ni intrusion dans la vie privée !
Restriction de l’accès au statut de réfugié·e
Le gouvernement prévoit de restreindre l’accès au statut de réfugié·e, en interprétant de façon de plus en plus restrictive les critères de protection.
La distinction renforcée entre statut de réfugié et protection subsidiaire vise à limiter le plus possible l’accès aux droits les plus protecteurs : la protection subsidiaire concerne les personnes qui ne correspondent pas aux critères du statut de réfugié·e, mais qui courent tout de même de graves dangers. C’est un statut moins stable, plus précaire, plus limité.
Cette restriction de l’accès au statut de réfugié·e risque de priver des personnes en danger du statut et des droits qui les protègent réellement.
Leur discours : « Nous décidons du niveau de danger que vous courez ».
Nous leur répondons : Asile et protection maximum pour toustes, quelle que soit la situation !
Grosses limites à l’aide sociale
Désormais, les personnes nouvellement arrivées en Belgique (les « primo-arrivant·es ») devront patienter cinq ans avant de pouvoir accéder aux aides sociales. L’accès à ces allocations n’est plus considéré comme un droit fondamental, mais comme un privilège soumis à des conditions strictes. Cette approche montre une vision utilitariste et méritocratique de l’intégration. L’intégration n’est absolument pas perçue comme un processus collectif et solidaire : c’est une récompense, réservée aux personnes qui répondent aux attentes strictes du gouvernement.
« Il est attendu des primo-arrivants qu’ils s’investissent afin d’être activés et intégrés le plus rapidement possible. En effet, avant de pouvoir obtenir un droit de séjour durable, il faut continuer à remplir les conditions d’entrée et de séjour, y compris disposer de moyens de subsistance suffisants ».
Les personnes réfugiées reconnues qui bénéficient déjà d’une aide sociale seront contraintes de suivre un « parcours d’intégration renforcé » (mis en place par le gouvernement en collaboration avec les autres niveaux belges de pouvoir). En cas de non-respect de ces obligations, leur aide financière pourra être réduite.
Aussi, pour les personnes qui bénéficient de la protection subsidiaire, leur accès à l’aide sociale sera encore plus limité : l’aide financière sera conditionné à des « bonus », attribués en fonction de leurs efforts d’intégration.
Concrètement, le renforcement des parcours obligatoires « d’intégration » avec en plus la menace de sanctions financières, instaure une logique de contrôle et de surveillance permanente sur les personnes migrantes. Elles sont continuellement scrutées et évaluées, non seulement sur leur capacité à s’intégrer économiquement, mais aussi sur leur adhésion supposée aux soit-disant « valeurs occidentales ».
Cette politique ne favorise aucune« intégration » réelle et durable à la société : elle crée une pression et une insécurité sociale constantes pour les personnes récemment arrivées en Belgique.Avec ses conditions et ses critères arbitraires, le gouvernement ne va faire qu’accentuer leur précarité, entraver leur autonomie et renforcer les inégalités. Le gouvernement continue de considérer l’intégration comme une course d’obstacles punitive, plutôt qu’un projet commun fondé sur la solidarité, la communauté et le respect des droits fondamentaux de chacun·e.
Leur discours : « Pour rester en Belgique, vous devez avoir de quoi payer ».
Nous leur répondons : Aide financière pour toustes !
Le « SPF Migration » : uniformiser pour mieux centraliser le pouvoir
Le gouvernement belge prévoit de regrouper plusieurs services officiels liés à l’asile et à la migration sous une seule grande structure appelée SPF Migration.
- l’Office des étrangers
- le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA)
- Fedasil
- le Conseil du contentieux des étrangers (CCE)
L’objectif annoncé par le gouvernement est de « mieux coordonner » l’ensemble du processus migratoire, de « rationaliser » le personnel et d’adopter une « approche commune » à toutes les étapes de la procédure.
Ce regroupement institutionnel permettra au nouveau ministère Asile & Migration de transmettre des lignes directrices générales au CGRA et de renforcer la section judiciaire de l’Office des étrangers, notamment en maximisant les capacités de détection et d’interception, et en envisageant son intégration au sein des forces de police.
Le gouvernement insiste également sur la nécessité d’« assurer la neutralité de tout le personnel » : il argumente que c’est pour « lutter contre la discrimination » et à affirmer les « valeurs fondamentales » (telles que la séparation de la religion et de l’État et l’égalité entre les hommes et les femmes). Des mesures comme l’introduction d’un uniforme ou d’un code vestimentaire sont envisagées pour garantir cette supposée neutralité dans toutes les interactions avec les usager·ères. Au-delà de la menace que ça peut annoncer pour les femmes qui portent le voile, ça veut aussi dire que les personnes en procédures d’asile se retrouveront face à du personnel uniformisé et froid, dans une ambiance quasi dystopique.
Concrètement, cette réforme vise à « centraliser et harmoniser » le traitement des dossiers d’asile et de migration, à accélérer les procédures et à renforcer le contrôle sur l’ensemble du parcours des personnes étrangères.
Les conséquences attendues sont multiples :
- Une gestion centralisée, donc un risque que les procédures soient simplifiées et accélérées, sans permettre de nuance ou de flexibilité ;
- Une uniformisation des pratiques, qui va nuire à la prise en compte des situations individuelles
- Un renforcement du contrôle administratif et policier sur les personnes étrangères.
- Une « rationalisation » du personnel, avec un risque de diminution de l’empathie dans le traitement des dossiers.
De manière générale, le gouvernement prévoit que les services d’asile et de migration feront systématiquement appel des décisions jugées « trop favorables » par rapport à l’intention du gouvernement : ça allongera les délais de procédure et multipliera les obstacles pour les personnes en quête de protection.
Enfin, le gouvernement annonce une gestion managériale avec des objectifs chiffrés pour l’administration : Anneleen Van Bossuyt (ministre belge de l’Asile et de la Migration) a indiqué récemment qu’elle souhaitait imposer des objectifs chiffrés (KPI, key performance indicators) aux juges de l’asile, afin d’augmenter la productivité et de réduire les arriérés dans le traitement des dossiers. Cette mesure, critiquée par les juges pour sa potentielle atteinte à l’indépendance du système judiciaire, s’inscrit dans une politique visant à limiter l’accueil, et à réaliser 1,4 milliard d’euros d’économies sur l’asile et la migration d’ici 2029. La ministre souhaite également imposer ce système managérial à tous les autres services (OE, CGRA, …). Donc les codes du monde privé et capitaliste, centrés sur l’efficacité , la performance et la productivité.
Les personnes d’origine étrangère vont donc ainsi se retrouver face à une administration encore plus lourde, encore moins accessible, et encore moins à l’écoute de leurs besoins spécifiques.
Leur discours : « Tous les niveauxde pouvoir sous notre contrôle ».
Nous leur répondons : Contre-pouvoirs partout, puis plus de pouvoir à l’État du tout !
Contre le droit : moins de place pour les jugements du CCE
Dans le droit des étrangers (comme dans tous les autres types de droit), les procédures de recours sont essentielles car elles représentent souvent le seul moyen de se défendre face à des décisions injustes ou précipitées prises par l’administration (comme une expulsion ou un refus de séjour). Dans un système où l’Office des étrangers détient un pouvoir important, parfois arbitraire, les voies de recours permettent de rétablir un minimum d’équilibre, et de tenter de faire respecter les droits fondamentaux des personnes. Pourtant, le gouvernement Arizona veut réduire le nombre de recours possibles et privilégier les procédures écrites (ce qui limite le droit des personnes à se défendre oralement).
Le gouvernement prévoit également que les procédures de recours deviennent non-suspensives : ça signifie que le recours introduit contre une décision (comme un ordre de quitter le territoire belge) ne bloque pas son exécution immédiate. Autrement dit, même si une personne conteste la décision d’expulsion, elle peut être expulsée avant que la cour n’ait rendu sa décision : ça vide le recours de son effet protecteur.
Aussi, les avocat·es qui ont tendance à facilement introduire des recours jugés abusifs par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) pourraient désormais s’exposer à des sanctions. Ça pourrait dissuader certain·es de défendre pleinement les personnes concernées dans leurs procédures d’asile, et ça constitue donc une dangereuse entrave à l’accès au recours.
Sans possibilité réelle de contester les décisions de justice, le risque de violations des droits humains est immense. Les recours ne sont pas une formalité : ils représentent une condition indispensable pour que les principes de l’État de droit tendent à s’appliquer à toustes.
L’indépendance judiciaire est également fragilisée :
- Le gouvernement généralise les nominations à durée déterminée (cinq ans renouvelables) des juges au Conseil du contentieux des étrangers : actuellement, la nomination à vie des juges est un principe fondamental pour garantir leur autonomie.
- Le gouvernement pourra aussi intervenir dans la composition des juridictions, et dans la décision de poser une question préjudicielle (c’est-à-dire une question à adresser à un autre tribunal, car relevant d’un autre champ de compétence), ce qui constitue une ingérence grave dans le fonctionnement de la justice.
Le nouveau gouvernement est déjà passé à l’action : en mai 2025, Bart De Wever a signé une lettre écrite par plusieurs gouvernements européens, dans laquelle le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme est remise en cause pour ce qui concerne l’asile et la migration. Cette lettre est écrite et co-signée par le gouvernement belge aux côtés d’autres dirigeant·es d’extrême-droite (dont par exemple Giorgia Meloni). Cette démarche constitue aussi une remise en cause claire des valeurs démocratiques et des droits fondamenteux que la Belgique a toujours prétendu défendre.
Leur discours : « Nous contrôlons le droit et toutes les personnes qui l’appliquent ».
Nous leur répondons : Indépendance de la justice, et justice pour toustes !
Ne fermons pas les yeux sur la fascisation et le racisme d’État, en Belgique et ailleurs !
PERSONNE N’EST ILLÉGAL·E
NON À L’ENFERMEMENT
NON AUX FRONTIÈRES
NON AUX EXPULSIONS
PAPIERS POUR TOUSTES
LIBERTÉ POUR TOUSTES
Notre analyse complète (à suivre) :
1/ l’accueil
2/ le séjour
3/ l’asile
4/ la détention et l’expulsion
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