De l'importance de financer les contre-pouvoirs en démocratie
Depuis plusieurs mois, un vent mauvais souffle sur le secteur associatif en Belgique. Ces dernières semaines, il s’est clairement renforcé et a déjà causé des dégâts en Flandre au terme d’une séquence houleuse. Conformément au décret qui régule l’équivalent de l’éducation permanente en Flandre, une commission d’avis était chargée d’examiner les dossiers de subventions des organisations. A la suite d’avis négatifs, une douzaine d’organisations ont perdu leur financement, dont quatre organisations nationalistes flamandes. Situation manifestement insupportable pour la N-VA, pour qui il fallait également trouver des victimes « de gauche ».
Quatre organisations ont donc vu leurs subsides drastiquement réduits, malgré des avis positifs de la commission. Le motif ? Elles seraient « impliquées dans l’extrémisme violent ou son soutien », ou « ne s’en distancient pas clairement », selon les propos de la ministre flamande de la Culture, Caroline Gennez (Vooruit), faisant référence à des actions menées par Code Rouge, une organisation écologique. Autrement dit rien à voir avec de l’extrémisme violent. Ces décisions sont très contestables car elles portent atteinte aux libertés d’association et d’expression mais aussi au financement des contre-pouvoirs en démocratie. Des recours sont introduits et on espère qu’ils aboutiront.
Cette séquence fait évidemment écho à la situation du côté francophone. On se rappellera de la liste qui a circulé entre le MR et les Engagés désignant des associations « trop politiques » à leurs yeux, et qui devraient se voir retirer leur financement. Rien ne dit que cette liste n’est pas vouée à s’étendre à l’avenir. On rappellera également la décision du gouvernement de réduire la déductibilité fiscale des dons aux associations. Enfin, la séquence doit aussi se lire dans le contexte de l’avant-projet de dissolution administrative – dite « loi Quintin ». Si elle était adoptée, cette loi permettrait au ministre de l’Intérieur de dissoudre par arrêté royal une organisation portant atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre démocratique. Ce projet donnerait un pouvoir exorbitant au gouvernement sur base de critères flous. Or, en démocratie, des interdictions de ce type doivent être strictement encadrées et prononcées par un juge.
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Pierre-Arnaud Perrouty,
Directeur de la Ligue des droits humains
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