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donderdag 5 juli 2018

Les news de la LDH JUILLET 2018

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www.liguedh.be# ldh      #donnonsdelavoix
 
Edito
 
Trois belles victoires avant l’été
 
3-0, le score est sans appel ! En l’espace de 15 jours, la LDH vient d’engranger trois victoires judiciaires hautement symboliques.
 
Tout d’abord, le Conseil d’Etat a suspendu des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite. La raison ? Le gouvernement wallon n’a pas suffisamment évalué l’impact de ces exportations sur le respect des droits humains. L’arrêt pointe également l’absence d’évaluation de l’impact négatif sur la lutte contre le terrorisme. Pour la LDH, il faut maintenant réformer en profondeur le décret wallon sur les exportations d’armes afin de garantir la transparence et de permettre un contrôle démocratique sur ces dossiers sensibles.
 
Dans un autre registre, la Cour constitutionnelle a annulé le ticket modérateur que le gouvernement fédéral entendait faire payer aux justiciables qui font appel à l’aide juridique. Avec bon sens, la Cour rappelle que ces catégories de personnes sont par définition dans une situation financière précaire. Ici encore, il s’agit d’une victoire importante mais le combat pour l’accès à la justice reste entier.
 
Enfin, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi sur l’internement qui compromettait fortement la réinsertion des condamnés avec un problème de santé mentale et des étrangers en séjour illégal.
 
Il est rassurant de voir que les juridictions jouent pleinement leur rôle de contrôle de l’exécutif et du législatif.
 
Mais ces procédures sont complexes et monopolisent beaucoup de ressources. Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien pour les mener à bien…
Du coup, pour fêter ça, si vous faisiez un don à la LDH ?
 
On sera au rendez-vous de la rentrée !

Bel été d’ici là, 
 
Pierre-Arnaud Perrouty
Directeur
 
Les bonnes nouvelles de la LDH
 
 
La Cour constitutionnelle annule le ticket modérateur
 
C’est une victoire importante pour la trentaine d’associations, parmi lesquelles la LDH, qui avaient déposé un recours contre la réforme de l’aide juridique entrée en vigueur en 2016. La Cour constitutionnelle a tranché le 21 juin dernier : le ticket modérateur institué par la réforme est contraire à la Constitution.
 
Plus d'infos
 
Suspension par le Conseil d’Etat des licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite 
 
Le Conseil d'Etat a jugé que le gouvernement wallon ne s’était pas suffisamment penché sur la question de l’impact que pourrait avoir l’exportation de ces armes sur le respect des droits fondamentaux dans ce pays. 
 
Plus d'infos
 
Campagne 2018 : Donnons de la voix!
 
Devenez acteur.trice de la démocratie locale pour les droits humains !
 
Le 14 octobre, vous allez voter. 
Mais les possibilités de participation de la population à la démocratie, entre autres locale, vont bien au-delà des élections. 

La LDH met à votre disposition un guide pour vous permettre d'agir concrètement pour les droits humains dans votre commune.
 
Vous pouvez également commander gratuitement un/des exemplaire(s) imprimé(s) de ce guide et soutenir la LDH en le diffusant dans votre commune.
  
 
Lire et commander le guide 
 
 
En marge (de la démocratie) !
 
 
La Chronique 183 traite des personnes qui ne sont pas ou plus associées au processus démocratique.
 
Au sommaire :
Le droit de vote chez les détenus, la participation des personnes d’origine étrangère, l’abaissement du vote à 16 ans...
 
 
Lire la Chronique
 
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Analyses de la LDH
 
 
@Save the date ! 
 
Festival des droits humains 2018 
 
Découvrez le programme du Festival des droits humains 2018 : Donnons de la voix ! 
 
Des rencontres, des spectacles, des ateliers sur la démocratie locale et la participation citoyenne. 
 
Du 5 au 7 octobre 2018, au Centre culturel Jacques Franck (1060 Bruxelles)
 
Découvrez le programme ! 
 
 
Ligue des droits de l'Homme asbl
Rue du Boulet 22 - 1000 Bruxelles