Trois belles victoires avant l’été
3-0, le score est sans appel ! En l’espace de 15 jours, la LDH vient d’engranger trois victoires judiciaires hautement symboliques.
Tout d’abord, le Conseil d’Etat a suspendu des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite. La raison ? Le gouvernement wallon n’a pas suffisamment évalué l’impact de ces exportations sur le respect des droits humains. L’arrêt pointe également l’absence d’évaluation de l’impact négatif sur la lutte contre le terrorisme. Pour la LDH, il faut maintenant réformer en profondeur le décret wallon sur les exportations d’armes afin de garantir la transparence et de permettre un contrôle démocratique sur ces dossiers sensibles.
Dans un autre registre, la Cour constitutionnelle a annulé le ticket modérateur que le gouvernement fédéral entendait faire payer aux justiciables qui font appel à l’aide juridique. Avec bon sens, la Cour rappelle que ces catégories de personnes sont par définition dans une situation financière précaire. Ici encore, il s’agit d’une victoire importante mais le combat pour l’accès à la justice reste entier.
Enfin, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi sur l’internement qui compromettait fortement la réinsertion des condamnés avec un problème de santé mentale et des étrangers en séjour illégal.
Il est rassurant de voir que les juridictions jouent pleinement leur rôle de contrôle de l’exécutif et du législatif.
Mais ces procédures sont complexes et monopolisent beaucoup de ressources. Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien pour les mener à bien…
On sera au rendez-vous de la rentrée !
Bel été d’ici là,
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