État de droit : le cordonnier n’est pas mal chaussé, il va pieds nus La Cour d’Appel de Bruxelles a rendu ce 23 janvier 2024 une décision autorisant un collectif d’organisations non-gouvernementales, dont la Ligue des droits humains, à saisir jusqu’à 2,9 millions d’euros sur les comptes de Fedasil. Il s’agit là du dernier épisode (en date) de la désespérante saga de la crise de l’État de droit que connaît notre pays depuis plus de deux ans. Refusant d’exécuter les innombrables décisions de justice qui le condamnent, refusant de s’acquitter des astreintes assorties à la non-exécution de ces décisions, ce gouvernement qui aime porter haut le discours sécuritaire se comporte en réalité comme le dernier des hors-la-loi multirécidivistes. Ce faisant, il indique aux citoyen·nes que la voie juridictionnelle, celle du règlement civilisé des différends est en réalité un cul-de-sac pour une partie des personnes présentes sur le territoire belge et pour les associations qui défendent leurs droits. Ne restent plus alors que la voie de la désobéissance civile et de l’action directe pour faire prévaloir des droits que la justice reconnaît, mais que l’exécutif dénie. C’est dans ce contexte d’une gravité exceptionnelle que le Parlement s’apprête à voter, sur proposition gouvernementale, l’introduction dans le Code pénal d’une disposition visant à réprimer les « atteintes méchantes à l’autorité de l’État », qui ne constitue rien d’autre qu’une loi contre l’incitation à la désobéissance civile. Au moment d’appuyer sur le bouton, les parlementaires se rendront-ils seulement compte que l’incitation majeure à la désobéissance civile, c’est notre gouvernement qui la commet et que le refus explicité, délibéré et répété de la secrétaire d’État Nicole De Moor d’appliquer la loi relative à l’accueil fait d’elle la première cible de l’infraction qu’ils s’apprêtent à ajouter au Code pénal ? Edgar Szoc Président | 
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