Expulser sans attendre, ou comment l’Office des étrangers ne s’embarrasse pas d’une décision judiciaire
23/04/2024
Monsieur B. est originaire d’Éthiopie, et a été arrêté à l’aéroport de Zaventem en décembre 2023. Suite à son arrestation, il a introduit une première demande d’asile puis une seconde après qu’il ait obtenu davantage d’éléments pour appuyer sa demande en Belgique. Le 9 avril 2024, sa deuxième demande a été refusée. Par conséquent, un recours a été introduit auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE), pour contester la décision du CGRA.
L’audience pour traiter du recours était prévue (et a bien eu lieu) ce vendredi 19 avril, à 11h. Pourtant, l’Office des Étrangers a programmé une troisième tentative d’expulsion le même jour à 21h25, sans attendre la décision finale du CCE concernant le recours.
Une campagne de mail avait été lancée vers les autorités responsables :
Madame, Monsieur
Ce jour, nous avons été informé.es que vous comptiez expulser de force Monsieur Sintayehu Getachew Bekele, originaire d’Ethiopie dans son pays d’origine aujourd’hui, vendredi 19 avril.Pourtant, à cette même date est prévue l’audience devant le Conseil du contentieux pour étrangers faisant suite au recours qu’il a introduit contre la décision du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. En planifiant son expulsion à cette même date, avant qu’une décision du CCE ne puisse être rendue, vous prenez délibérément la décision de renvoyer Monsieur Sintayehu Getachew Bekele dans un pays qu’il fuit, et dans lequel il y a une guerre civile !
Ce faisant, vous l’empêchez délibérement de recourir aux voies légales de recours auxquelles il a droit et d’éventuellement bénéficier d’une protection internationale. Vous contestez ainsi la légitimité du Conseil du Contentieux pour Étrangers qui pourrait statuer contre la décision du CGRA de lui refuser l’octroi de la protection internationale.
Nous vous demandons instamment de respecter la temporalité des procédures entamées, de permettre à une juridiction administrative compétente de faire son travail et ainsi de ne pas bafouer les droits fondamentaux de Monsieur Sintayehu Getachew Bekele.
Cordialement “
Ce 22 avril, nous apprenons que le CCE a donné raison à monsieur B., et a annulé la décision du CGRA. Cela signifie que, suite à cette décision, le CGRA est dans l’obligation de reprendre le dossier de demande de protection internationale. Or, monsieur B. a certainement déjà été expulsé. Nous sommes sans nouvelles de lui depuis vendredi, et nous ne savons pas comment s’est passé son retour en Éthiopie.
L’Office des Étrangers était informé de la décision du CCE avant l’expulsion programmée, mais a pourtant maintenu sa décision d’expulser Monsieur B de force vers Addis–Abeba ce vendredi 19 avril. Nous dénonçons cette expulsion qui a eu lieu sans aucun respect des décisions de justice.
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