Rendre justice à la Justice Le 17 octobre dernier, Bruxelles se réveillait en état de choc au lendemain d’un attentat terroriste. Les premiers moments de stupeur passés, la question de la responsabilité a rapidement été posée pour déboucher, comme on le sait, sur la démission du ministre de la Justice. Pour justifier sa démission, Van Quickenborne a mis en avant une erreur « monumentale » mais « individuelle » d’un magistrat du parquet de Bruxelles, erreur dont il a dit assumer la responsabilité politique. Si on peut saluer le sens de la responsabilité politique, pas si fréquent en Belgique, on se gardera de tirer des conclusions trop hâtives sur cette qualification d’erreur individuelle qui éclipse trop commodément la dimension structurelle de cette affaire. Depuis de nombreuses années, les professionnels de la Justice et les observateurs attentifs, dont la Ligue des droits humains, dénoncent le sous-financement de la Justice. Comme le relevait l’Association Syndicale des Magistrats, sans occulter une possible erreur individuelle, la faute résulte au moins autant de l'impossibilité de gérer efficacement un parquet en sous-effectif chronique et sans direction puisqu’on attend toujours la nomination d’un procureur du Roi de plein exercice à Bruxelles. Si bien qu’on ne peut s’empêcher de se demander combien de personnes dans la magistrature travaillent la peur au ventre de passer à côté d’une information cruciale ou d’un dossier qui peut mal tourner. Le manque de financement affecte également les délais dans lesquels des décisions judiciaires sont prises et on sait que la situation est catastrophique à cet égard. Dans un arrêt du 5 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait une nouvelle fois la Belgique pour la longueur des procédures judiciaires, à Bruxelles en particulier. Les termes employés par la Cour sont implacables : « La Cour constate que les problèmes tenant à la durée excessive des procédures dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles revêtent un caractère structurel et ne concernent pas uniquement la situation personnelle du requérant ». En conclusion, la Cour estime « qu’il incombe à l’État belge de prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit à être jugé dans un délai raisonnable dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ». En démocratie, la Justice est un service public à la disposition de la population pour trancher des différends et maintenir la paix sociale. Mais elle est aussi un pouvoir à part entière, à qui il revient de contrôler les éventuelles dérives des pouvoirs législatif et exécutif. Pour ne prendre qu’un exemple récent, en septembre dernier, le Conseil d’État a suspendu en extrême urgence l’instruction de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration de ne plus octroyer l’accueil aux hommes seuls qui ont introduit une demande d’asile. Une Justice indépendante, impartiale et efficace est une condition nécessaire au bon fonctionnement de l’État de droit. Elle doit être financée à la hauteur des attentes que nous plaçons légitimement en elle. Pierre-Arnaud Perrouty Directeur | 
Geen opmerkingen:
Een reactie posten